Chapitre Ier. Organisation de la chasse (abrogé)
Section 1. Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
Section 2. Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
Section 2. Office national de la chasse (abrogé)
Section 1. Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
Section 2. Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
Section 2. Office national de la chasse (abrogé)