Titre V. AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier. INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Organisation administrative
• Section 3. Organisation scientifique
• Section 4. Dispositions budgétaires et financières

Chapitre II. INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)

• Article R352-1, Code de la recherche

Chapitre III. MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Organisation administrative
• Section 3. Organisation scientifique
• Section 4. Dispositions budgétaires et financières