Partie réglementaire

Livre III. LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

• Titre III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
• Titre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Titre II. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
• Titre IV. LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
• Titre V. AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
• Titre VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre Ier. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

• Titre Ier. ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
• Titre II. LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
• Titre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre II. L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

• Titre Ier. L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
• Titre II. LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
• Titre III. L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES
• Titre IV. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
• Titre V. AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
• Titre VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

• Titre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Titre II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
• Titre III. MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Livre V. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

• Titre III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
• Titre II. LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
• Titre Ier. INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
• Titre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER