LIVRE V. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE Ier. INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• Chapitre Ier. Le crédit d'impôt recherche
• Chapitre II. Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
• Chapitre III. L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
• Chapitre IV. L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

TITRE II . LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

• Chapitre Ier. Les centres techniques industriels
• Chapitre II. Autres structures

TITRE III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

• Chapitre Ier . Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
• Chapitre II. L'intéressement des chercheurs
• Chapitre III. La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions relatives à Mayotte
• Chapitre II . Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Dispositions relatives à Saint-Martin
• Chapitre IV. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
• Chapitre VI. Dispositions relatives à la Polynésie française
• Chapitre VII . Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VIII. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises