Livre V. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

• Chapitre II. L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS

Titre II. LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

• Chapitre Ier. LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

Titre Ier. INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• Chapitre III. L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Titre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre V. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
• Chapitre VI. DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
• Chapitre VII. DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE