LIVRE III. LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre Ier. Les établissements publics de recherche
• Chapitre II. Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
• Chapitre III. Les unités de recherche
• Chapitre IV. Les établissements privés participant au service public de la recherche

TITRE II. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

• Chapitre Ier. Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique
• Chapitre II. Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
• Chapitre III. Institut national de la recherche agronomique (INRA)
• Chapitre IV. Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
• Chapitre V. Institut de recherche pour le développement (IRD)
• Chapitre VI. Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
• Chapitre VII. Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales
• Chapitre VIII. L'Académie des technologies
• Chapitre VIII. Autres établissements à caractère administratif
• Chapitre IX. L'Agence nationale de la recherche

TITRE III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

• Chapitre Ier. Centre national d'études spatiales (CNES)
• Chapitre Ier. Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique
• Chapitre II. Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
• Chapitre II. Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie
• Chapitre III. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
• Chapitre III. Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels
• Chapitre IV. Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
• Chapitre IV. Etablissements de recherche dans le domaine du développement
• Chapitre V. Etablissements de support et de valorisation de la recherche
• Chapitre V. Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche

TITRE IV. LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

• Chapitre Ier. Les groupements d'intérêt public (abrogé)
• Chapitre II. Les centres techniques industriels (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre IV. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique
• Chapitre IV. Les fondations de coopération scientifique
• Chapitre V. L'établissement public Campus Condorcet

TITRE V. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE V. AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

• Chapitre V. Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (abrogé)

TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions relatives à Mayotte
• Chapitre II. Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Dispositions relatives à Saint-Martin
• Chapitre IV. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
• Chapitre VI. Dispositions relatives à la Polynésie française
• Chapitre VII. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VIII. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises