Livre II. L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre Ier. L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

• Chapitre unique

Titre II. LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

• Chapitre Ier. LA GÉNÉTIQUE
• Chapitre II. UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
• Chapitre III. LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
• Chapitre IV. LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
• Chapitre V. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Titre III. L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

• Chapitre II. LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
• Chapitre III. PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
• Chapitre IV. DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
• Chapitre V. LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
• Chapitre VI. SANCTIONS

Titre IV. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

• Chapitre unique

Titre V. AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

• Chapitre Ier. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
• Chapitre II. LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
• Chapitre III. UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
• Chapitre IV. LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

Titre VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
• Chapitre II. DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
• Chapitre III. DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
• Chapitre IV. DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
• Chapitre V. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
• Chapitre VI. DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
• Chapitre VII. DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
• Chapitre VIII. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES