Chapitre II. UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS

Section 1. Utilisation du sang à des fins scientifiques

• Article R222-1, Code de la recherche
• Article R222-2, Code de la recherche

Section 2. Utilisation des organes à des fins scientifiques

• Article R222-3, Code de la recherche

Section 3. Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques

• Article R222-4, Code de la recherche