Chapitre Ier. LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Section 1. Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
Section 2. Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
Section 3. Contrat de projet ou d'opération de recherche
Section 4. Contrat postdoctoral de droit privé
Section 5. Contrat de mission scientifique