Chapitre Ier. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

Section 1. Champ d'application

• Article R251-1, Code de la recherche

Section 2. Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

• Article R251-2, Code de la recherche
• Article R251-3, Code de la recherche
• Article R251-4, Code de la recherche

Section 3. Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

• Sous-section 1. Dispositions communes
• Sous-section 3. Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

Section 4. Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

• Article R251-16, Code de la recherche