Chapitre Ier. ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Section 1. Centre national d'études spatiales (CNES)
- Sous-section 2. Organisation administrative
- Sous-section 3. Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
- Sous-section 5. Dispositions budgétaires et financières
- Sous-section 6. Registre d'immatriculation des objets spatiaux
- Sous-section 1. Dispositions générales
- Sous-section 4. Organisation scientifique
Section 2. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)