Titre III. Du jugement des contraventions

Chapitre Ier. De la compétence du tribunal de police

• Article 521, Code de procédure pénale
• Article 522, Code de procédure pénale
• Article 522-1, Code de procédure pénale
• Article 522-2, Code de procédure pénale
• Article 523-1, Code de procédure pénale
• Article 523, Code de procédure pénale
• Article 523, Code de procédure pénale

Chapitre II. De la procédure simplifiée

• Article 524, Code de procédure pénale
• Article 525, Code de procédure pénale
• Article 526, Code de procédure pénale
• Article 527, Code de procédure pénale
• Article 528, Code de procédure pénale
• Article 528-1, Code de procédure pénale
• Article 528-2, Code de procédure pénale

Chapitre II bis. De la procédure de l'amende forfaitaire

• Section 1. Dispositions applicables à certaines contraventions
• Section 2. Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres
• Section 2 bis. Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route
• Section 3. Dispositions communes
• Section 2 ter. Dispositions applicables à certaines infractions au code général des collectivités territoriales

Chapitre II bis. De la procédure de l'amende forfaitaire (abrogé)

Chapitre III. De la saisine du tribunal de police

• Article 531, Code de procédure pénale
• Article 532, Code de procédure pénale
• Article 533, Code de procédure pénale

Chapitre IV. De l'instruction définitive devant le tribunal de police

• Article 534, Code de procédure pénale
• Article 535, Code de procédure pénale
• Article 536, Code de procédure pénale
• Article 537, Code de procédure pénale
• Article 538, Code de procédure pénale
• Article 539, Code de procédure pénale
• Article 540, Code de procédure pénale
• Article 541, Code de procédure pénale
• Article 542, Code de procédure pénale
• Article 543, Code de procédure pénale

Chapitre IV. De l'instruction définitive devant le tribunal de police (abrogé)

• Article 539-1, Code de procédure pénale

Chapitre V. Du jugement par défaut et de l'opposition

• Article 544, Code de procédure pénale
• Article 545, Code de procédure pénale

Chapitre VI. De l'appel des jugements de police

• Article 546, Code de procédure pénale
• Article 547, Code de procédure pénale
• Article 548, Code de procédure pénale
• Article 549, Code de procédure pénale