Titre III
Chapitre Ier. De l'exécution de la détention provisoire
Chapitre III. Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
Chapitre IV. De l'administration des établissements pénitentiaires
Chapitre V. De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires
Chapitre V. De la discipline et de la sécurité des prisons (abrogé)
- Section 2. Des sanctions disciplinaires et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réadaptation sociale (abrogé)
- Section 2. Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réadaptation sociale (abrogé)
- Section 5. De la sécurité (abrogé)
Chapitre VI. Des mouvements de personnes détenues
Chapitre VII. De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues
Chapitre VIII. De la santé des personnes détenues
Chapitre VIII. De l'hygiène et du service sanitaire (abrogé)
Chapitre IX. Des relations des personnes détenues avec l'extérieur
Chapitre X. Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
Chapitre XI. De différentes catégories de personnes détenues
Chapitre II. Des conditions générales de détention
- Section 2. De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
- Section 6. Des réductions de peine
- Section 10. De la libération sous contrainte
- Section 10. Dispositions applicables aux condamnés en fin de peine d'emprisonnement (abrogé)
- Section 11. Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
- Section 4. Du travail des détenus
- Section 5. De la répartition du produit du travail
- Section 12. Dispositions relatives au suivi des condamnés après leur libération pendant le temps des réductions de peine