Titre Ier. De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale

Sous-titre Ier. De la cour d'assises

• Chapitre Ier. De la compétence de la cour d'assises
• Chapitre II. De la tenue des assises
• Chapitre III. De la composition de la cour d'assises
• Chapitre IV. De la procédure préparatoire aux sessions d'assises
• Chapitre V. De l'ouverture des sessions
• Chapitre VI. Des débats
• Chapitre VII. Du jugement
• Chapitre VIII. Du défaut en matière criminelle
• Chapitre IX. De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort

Sous-titre II. De la cour criminelle départementale

• Article 380-16, Code de procédure pénale
• Article 380-18, Code de procédure pénale
• Article 380-19, Code de procédure pénale
• Article 380-20, Code de procédure pénale
• Article 380-21, Code de procédure pénale
• Article 380-22, Code de procédure pénale
• Article 380-17, Code de procédure pénale
• Article 380-17, Code de procédure pénale

Chapitre II. De la tenue des assises

• Article 234-1, Code de procédure pénale
• Article 237, Code de procédure pénale

Chapitre III. De la composition de la cour d'assises

Chapitre IV. De la procédure préparatoire aux sessions d'assises

Chapitre V. De l'ouverture des sessions

Chapitre VI. Des débats

Chapitre VII. Du jugement

• Section 2. De la décision sur l'action civile (abrogé)

Chapitre VIII. De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort (abrogé)

Chapitre IX. De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort