Livre Ier. De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier. Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
- Article 11, Code de procédure pénale
- Article 11-1, Code de procédure pénale
- Article 11-2, Code de procédure pénale
- Article 11-3, Code de procédure pénale
- Chapitre Ier. De la police judiciaire
- Chapitre Ier bis. Des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice
- Chapitre II. Du ministère public
- Chapitre III. Du juge d'instruction
- Chapitre VIII. De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort (abrogé)
Titre II. Des enquêtes et des contrôles d'identité
Titre III. Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier. Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Chapitre II. De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré
- Chapitre Ier. Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (abrogé)
- Chapitre Ier. De la chambre d'accusation et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré (abrogé)
- Chapitre Ier. De la chambre d'instruction et du juge d'instruction : juridictions d'instruction du premier degré (abrogé)
- Chapitre II. De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré (abrogé)
- Chapitre II bis. De la procédure de l'amende forfaitaire (abrogé)
Titre IV. Dispositions communes
- Chapitre Ier. De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité
- Chapitre II. Des fichiers de police judiciaire
- Chapitre III. Des logiciels de rapprochement judiciaire
- Chapitre IV. Des autopsies judiciaires
- Chapitre V. De la géolocalisation
- Chapitre VI. De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
- Chapitre VII. De l'enquête sous pseudonyme
- Chapitre VIII. Des captations et fixations d'images dans les lieux publics au moyen de dispositifs aéroportés