Chapitre Ier. Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

Section 1. Dispositions générales

• Paragraphe 1er. Copie du dossier d'instruction
• Paragraphe 5. Examens médical et médico-psychologique
• Paragraphe 6. Désignation du juge d'instruction

Section 2. De la constitution de partie civile et de ses effets

• Article D32, Code de procédure pénale

Section 2 bis. De la première comparution

• Article D32-1, Code de procédure pénale
• Article D32-1-1, Code de procédure pénale

Section 2 ter. Du permis de communiquer

• Article D32-1-2, Code de procédure pénale

Section 3. Des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunication

• Article D32-1, Code de procédure pénale
• Article D32-2, Code de procédure pénale
• Article D32-2-1, Code de procédure pénale

Section 7. Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire

• Sous-section 2. De l'assignation à résidence avec surveillance électronique
• Sous-section 3. Dispositions relatives au contrôle judiciaire et à l'assignation à résidence applicables en cas de violences au sein du couple
• Sous-section 4. De la détention provisoire

Section 8. Des commissions rogatoires

• Article D33, Code de procédure pénale
• Article D34, Code de procédure pénale
• Article D35, Code de procédure pénale
• Article D36, Code de procédure pénale
• Article D36-1, Code de procédure pénale

Section 9. De l'expertise

• Article D37, Code de procédure pénale
• Article D38, Code de procédure pénale
• Article D39, Code de procédure pénale
• Article D40, Code de procédure pénale
• Article D41, Code de procédure pénale
• Article D42, Code de procédure pénale

Section 11. Des ordonnances de règlement

• Article D40-1, Code de procédure pénale
• Article D40-1-1, Code de procédure pénale
• Article D40-1-2, Code de procédure pénale
• Article D40-2, Code de procédure pénale

Section 12. De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention

• Article D40-3, Code de procédure pénale
• Article D40-3, Code de procédure pénale

Section 5. Des interrogatoires, confrontations et reconstitutions

• Article D32-2-3, Code de procédure pénale
• Article D32-2-2, Code de procédure pénale
• Article D32-2-3, Code de procédure pénale
• Article D32-2-4, Code de procédure pénale
• Sous-section 1. Du contrôle judiciaire
• Sous-section 2. De l'assignation à résidence avec surveillance électronique