Chapitre Ier. De la police judiciaire
Section 1. Dispositions générales
- Article D2, Code de procédure pénale
- Article D2-1, Code de procédure pénale
- Article D3, Code de procédure pénale
- Article D4, Code de procédure pénale
- Article D5, Code de procédure pénale
- Article D6, Code de procédure pénale
- Article D7, Code de procédure pénale
- Article D8, Code de procédure pénale
- Article D8-1, Code de procédure pénale
- Article D8-2, Code de procédure pénale
- Article D8-1, Code de procédure pénale
Section 1 bis. Des plaintes adressées par voie électronique
- Article D8-2-1, Code de procédure pénale
- Article D8-2-1, Code de procédure pénale
- Article D8-2-2, Code de procédure pénale
- Article D8-2-3, Code de procédure pénale
- Article D8-2-4, Code de procédure pénale
- Article D8-2-5, Code de procédure pénale
- Article D8-2-6, Code de procédure pénale
- Article D8-2-7, Code de procédure pénale
- Article D8-2-8, Code de procédure pénale
- Article D8-2-9, Code de procédure pénale
- Article D8-2-10, Code de procédure pénale
- Article D8-2-1, Code de procédure pénale
- Article D8-2-2, Code de procédure pénale
- Article D8-2-10, Code de procédure pénale
Section 1 ter. De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales
Section 2. Des officiers de police judiciaire
Section 3. Des agents de police judiciaire
Section 4. Des fonctionnaires et agents chargés de certaines missions de police judiciaire
Section 5. Des procédures d'infiltration, des sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules
Section 6. Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et du recueil des données techniques de connexion
Section 7. De la captation des données informatiques
Section 8. De la géolocalisation