Chapitre Ier. De la police judiciaire

Section 1. Dispositions générales

• Article R2-16, Code de procédure pénale
• Article R2-17, Code de procédure pénale

Section 1 bis. De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales

• Article R2-18, Code de procédure pénale
• Article R2-19, Code de procédure pénale
• Article R2-20, Code de procédure pénale
• Article R2-21, Code de procédure pénale
• Article R2-22, Code de procédure pénale
• Article R2-23, Code de procédure pénale
• Article R2-24, Code de procédure pénale

Section 2. Des officiers de police judiciaire

• Paragraphe 1er. Désignation des officiers de police judiciaire
• Paragraphe 2. Habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité
• Paragraphe 3. Fonctionnement de la commission prévue à l'article 16-2

Section 3. Des agents de police judiciaire

• Article R15-17, Code de procédure pénale
• Article R15-17-1, Code de procédure pénale

Section 4. Des services et unités visés à l'article 15-1

• Paragraphe 1er. Des services de la police nationale
• Paragraphe 2. Des unités de la gendarmerie nationale
• Paragraphe 3. Des services communs de la police et de la gendarmerie nationale
• Paragraphe 4. Dispositions communes

Section 5. Des officiers et agents de police judiciaire exerçant leur mission dans des véhicules affectés au transport collectif de voyageurs

• Article R15-28, Code de procédure pénale
• Paragraphe 1er. Des officiers et agents de police judiciaire de la police nationale
• Paragraphe 2. Des officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Section 6. Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire

• Paragraphe 1er. Désignation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 2. Habilitation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 3. Direction administrative des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 4. Notation des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 5. Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des douanes habilités

Section 7. Des gardes particuliers

• Paragraphe 1er. Commissionnement
• Paragraphe 2. Agrément et assermentation

Section 8. Des agents de police municipale, des gardes champêtres, des agents de surveillance de Paris et des agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

• Article R15-33-29-3, Code de procédure pénale
• Article R15-33-29-4, Code de procédure pénale
• Article R15-33-29-3, Code de procédure pénale

Section 9. Des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire

• Article R15-33-29-4-1, Code de procédure pénale
• Article R15-33-29-4-2, Code de procédure pénale
• Article R15-33-29-4-1, Code de procédure pénale
• Article R15-33-29-4-2, Code de procédure pénale
• Paragraphe 1. Désignation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 2. Habilitation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 3. Notation des agents des services fiscaux chargés de certaines missions de police judiciaire
• Paragraphe 4. Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les agents des services fiscaux habilités

Section 10. Des officiers judiciaires de l'environnement

• Paragraphe 1. Désignation des officiers judiciaires de l'environnement
• Paragraphe 2. Habilitation des officiers judiciaires de l'environnement
• Paragraphe 3. Notation des officiers judiciaires de l'environnement
• Paragraphe 4. Modalités d'exercice des missions de police judiciaire par les officiers judiciaires de l'environnement habilités

Section 3 bis. Des assistants d'enquête

• Article R15-17-2, Code de procédure pénale
• Article R15-17-3, Code de procédure pénale
• Article R15-17-4, Code de procédure pénale
• Article R15-17-5, Code de procédure pénale

Section 1 ter. Des plaintes recueillies par voie de télécommunication audiovisuelle

• Article R2-25, Code de procédure pénale
• Article R2-26, Code de procédure pénale
• Article R2-27, Code de procédure pénale
• Article R2-28, Code de procédure pénale
• Article R2-29, Code de procédure pénale