TITRE VII. Agence nationale des fréquences (abrogé)
Chapitre Ier. Dispositions générales et missions (abrogé)
Chapitre II. Organisation et fonctionnement (abrogé)
- Article R*52-2-2, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-3, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-4, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-5, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-6, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-7, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-8, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-9, Code des postes et des communications électroniques
Chapitre III. Dispositions financières (abrogé)
- Article R*52-2-10, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-11, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-12, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-13, Code des postes et des communications électroniques
- Article R*52-2-14, Code des postes et des communications électroniques
Chapitre IV. Dispositions particulières (abrogé)