Paragraphe 10. Télégrammes officiels (abrogé)

1.. Définition (abrogé)

• Article D234, Code des postes et des communications électroniques

2.. Rédaction (abrogé)

• Article D235, Code des postes et des communications électroniques

3.. Dépôt (abrogé)

• Article D237, Code des postes et des communications électroniques

4.. Modalités particulières concernant les conditions de dépôt, de transmission et de remise des télégrammes officiels (abrogé)

• Article D241, Code des postes et des communications électroniques

5.. Circulaires (abrogé)

• Article D243, Code des postes et des communications électroniques

6.. Application et perception des tarifs (abrogé)

• Article D244, Code des postes et des communications électroniques

7.. Annulation des télégrammes officiels (abrogé)

• Article D246, Code des postes et des communications électroniques