CHAPITRE IV. Radiocommunications du service aérien (abrogé)
SECTION 1. Généralités (abrogé)
SECTION 2. Stations installées par les services officiels de l'aéronautique civile (abrogé)
SECTION 3. Stations aéronautiques des aéro-clubs (abrogé)
- Article D474-4, Code des postes et des communications électroniques
- Article D474-5, Code des postes et des communications électroniques
- Article D474-6, Code des postes et des communications électroniques
- Article D474-7, Code des postes et des communications électroniques
- Article D474-8, Code des postes et des communications électroniques
- Article D474-9, Code des postes et des communications électroniques
SECTION 4. Stations aéronautiques, stations fixes aéronautiques, stations de radiophare installées par des entreprises de transport aérien ou des particuliers (abrogé)
SECTION 5. Stations installées à bord des aéronefs (abrogé)
- Article D478, Code des postes et des communications électroniques
- Article D479, Code des postes et des communications électroniques
- Article D480, Code des postes et des communications électroniques
- Article D481, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-1, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-2, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-3, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-4, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-5, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-6, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-7, Code des postes et des communications électroniques
- Article D482-8, Code des postes et des communications électroniques
SECTION 6. Dispositions diverses (abrogé)