CHAPITRE Ier. Equipements terminaux de télécommunications (abrogé)

SECTION 1. Définitions (abrogé)

• Article R20-1, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 2. Evaluation de la conformité des équipements terminaux aux exigences essentielles (abrogé)

• Article R20-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-3, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-4, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-5, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-6, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-7, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-8, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-9, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-10, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-11, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-12, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-13, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-14, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-15, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-16, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 3. Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen (abrogé)

• Article R20-17, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-18, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-19, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-20, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-21, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 4. Raccordement des équipements terminaux aux réseaux ouverts au public (abrogé)

• Article R20-22, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 5. Admission des installateurs (abrogé)

• Article R20-23, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-24, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-25, Code des postes et des communications électroniques

SECTION 6. Dispositions pénales (abrogé)

• Article R20-29, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-30, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-30-1, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-30-2, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-26, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-27, Code des postes et des communications électroniques
• Article R20-28, Code des postes et des communications électroniques