Livre II. Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux (abrogé)

Titre Ier. Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés (abrogé)

• Chapitre III. Affectés spéciaux de la défense passive (abrogé)

Titre II. Membres des organisations civiles et militaires de la résistance (abrogé)

• Chapitre III. Dispositions diverses (abrogé)

Titre V. Militaires et assimilés originaires de l'Algérie et des pays d'Outre-mer (abrogé)

• Chapitre Ier. Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause (abrogé)