Chapitre 2. Appellation "musée de France"

Section 1. Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France"

• Article L442-1, Code du patrimoine
• Article L442-2, Code du patrimoine
• Article L442-3, Code du patrimoine
• Article L442-4, Code du patrimoine

Section 2. Dispositions pénales

• Article L442-5, Code du patrimoine

Section 3. Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"

• Sous-section 1. Dispositions relatives à l'accueil du public
• Sous-section 2. Qualifications des personnels
• Sous-section 3. Réseaux et conventions
• Sous-section 4. Contrôle scientifique et technique