Chapitre III. Mutation et amodiation des titres

Section 1. Mutation

• Sous-section 1. Mutation des titres miniers
• Sous-section 2. Mutation des titres de géothermie

Section 2. Amodiation des concessions

• Sous-section 1. Amodiation des concessions de mines
• Sous-section 2. Amodiation des titres de géothermie

Section 3. Dispositions d'application

Section 3. Dispositions diverses

• Article L143-14, Code minier (nouveau)
• Article L143-15, Code minier (nouveau)