Titre II. DES PEINES

Chapitre II. DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES

• Section 1. Du travail d'intérêt général
• Section 2. Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire
• Section 3. Du stage
• Section 4. De la détention à domicile sous surveillance électronique

Chapitre III. DU PRONONCÉ DES PEINES

• Article R123-1, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R123-2, Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre IV. DU RÉGIME D'INCARCÉRATION

• Section 1. Des conditions générales de détention
• Section 2. De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention
• Section 3. Du régime disciplinaire
• Section 4. Des procédures d'orientation et d'affectation
• Section 5. De la commission d'incarcération
• Section 6. Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention