Chapitre unique. Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité

Section 1. Des modalités de partage d'informations

• Article R241-1, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-2, Code de la justice pénale des mineurs

Section 2. Des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

• Article R241-3, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-4, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-5, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-6, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-7, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-8, Code de la justice pénale des mineurs
• Article R241-9, Code de la justice pénale des mineurs

Section 3. Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

• Sous-section 1. Définition et missions
• Sous-section 2. De l'organisation
• Sous-section 3. Du fonctionnement
• Sous-section 4. De la création, transformation et suppression
• Sous-section 5. Du contrôle et de l'évaluation

Section 4. Des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité

• Article D241-38, Code de la justice pénale des mineurs

Section 5. Des délais de mise en œuvre des décisions exécutoires

• Article D241-39, Code de la justice pénale des mineurs
• Article D241-39, Code de la justice pénale des mineurs