Chapitre IV. DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
Section 1. Des conditions générales de détention
- Article R124-1, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-2, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-3, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-4, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-5, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-6, Code de la justice pénale des mineurs
- Article D124-7, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-8, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-9, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-4-1, Code de la justice pénale des mineurs
- Annexes
Section 2. De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention
- Article R124-10, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-11, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-12, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-13, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-14, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R124-15, Code de la justice pénale des mineurs
Section 3. Du régime disciplinaire
Section 4. Des procédures d'orientation et d'affectation
Section 5. De la commission d'incarcération
Section 6. Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention