Chapitre II. DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES
Section 2. Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire
Section 3. Du stage
- Article R122-7, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R122-8, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R122-9, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R122-10, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R122-11, Code de la justice pénale des mineurs
- Article R122-12, Code de la justice pénale des mineurs
Section 4. De la détention à domicile sous surveillance électronique