Partie législative

TITRE PRÉLIMINAIRE

• Article L1, Code de justice militaire.
• Article L2, Code de justice militaire.
• Article L3, Code de justice militaire.
• Article L4, Code de justice militaire.

LIVRE Ier. ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

• TITRE Ier. ORGANISATION
• TITRE II. COMPÉTENCE

LIVRE II. PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

• TITRE Ier. DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
• TITRE II. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
• TITRE III. DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
• TITRE IV. DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS
• TITRE V. DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
• TITRE VI. DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
• TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE III. DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

• TITRE Ier. DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES
• TITRE II. DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
• TITRE III. DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

LIVRE IV. DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

• TITRE Ier. DES PRÉVÔTÉS
• TITRE II. DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX