LIVRE III. DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

TITRE Ier. DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES

• Chapitre unique

TITRE II. DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

• Chapitre Ier. Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
• Chapitre II. Des infractions contre l'honneur ou le devoir
• Chapitre III. Des infractions contre la discipline
• Chapitre IV. Des infractions aux consignes

TITRE III. DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

• Chapitre Ier. De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre
• Chapitre II. Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre
• Chapitre III. Dispositions générales