Chapitre Ier. En temps de paix et hors du territoire de la République

Section 1. De la police judiciaire et des enquêtes

• Article L211-1, Code de justice militaire.
• Article L211-2, Code de justice militaire.
• Article L211-3, Code de justice militaire.
• Article L211-4, Code de justice militaire.
• Article L211-5, Code de justice militaire.
• Article L211-6, Code de justice militaire.
• Article L211-7, Code de justice militaire.

Section 2. De la garde à vue

• Article L211-8, Code de justice militaire.
• Article L211-9, Code de justice militaire.
• Article L211-10, Code de justice militaire.

Section 3. De l'action civile et de l'action publique

• Article L211-11, Code de justice militaire.
• Article L211-12, Code de justice militaire.
• Article L211-13, Code de justice militaire.
• Article L211-14, Code de justice militaire.

Section 4. Des juridictions d'instruction

• Sous-section 1. De l'instruction préparatoire
• Sous-section 2. De la détention provisoire et de la liberté
• Sous-section 3. De la chambre de l'instruction
• Sous-section 4. De la réouverture de l'information sur charges nouvelles
• Sous-section 3. De la chambre des investigations et des libertés

Section 5. De la défense

• Article L211-25, Code de justice militaire.