Titre IV. RÉGIMES SECTORIELS

Chapitre Ier. ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

• Article L241-1, Code des impositions sur les biens et services
• Article L241-2, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Échanges intra-européens et internationaux de produits soumis à accise
• Section 2. Exonération des produits énergétiques
• Section 3. Énergies de réseau
• Section 4. Tabacs manufacturés outre-mer

Chapitre II. BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

• Article L242-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 3. Autres dispositions

Chapitre III. OPÉRATEURS DE VOYAGE

• Article L243-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre IV. OR

• Article L244-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 3. Autres dispositions

Chapitre V. AGRICULTURE

• Article L245-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Dispositions communes
• Section 2. Règles spécifiques aux opérations agricoles et assimilées
• Section 3. Régime des agriculteurs franchisés

Chapitre VI. DROITS D'AUTEUR

• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 3. Autres dispositions