Titre III. RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

Chapitre Ier. COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES

• Article L231-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 3. Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre II. COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS

• Article L232-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Fait générateur
• Section 3. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 4. Personnes soumises aux obligations fiscales et constatation de la taxe

Chapitre III. RELATIONS INTERNATIONALES

• Article L233-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 3. Constatation
• Section 4. Autres dispositions

Chapitre IV. EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

• Article L234-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 3. Autres dispositions

Chapitre V. AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE

• Article L235-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Champ d'application
• Section 2. Fait générateur
• Section 3. Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
• Section 4. Autres dispositions