Titre Ier. RÉGIME GÉNÉRAL

Chapitre Ier. CHAMP D'APPLICATION

• Article L211-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Principes de taxation
• Section 2. Opérations relevant d'activités économiques
• Section 3. Opérations imposables
• Section 4. Lieu des opérations
• Section 5. Déduction de la taxe
• Section 6. Dispositifs particuliers

Chapitre II. FAIT GÉNÉRATEUR

• Article L212-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Opérations continues ou récurrentes
• Section 3. Commerce à distance
• Section 4. Facturation irrégulière

Chapitre III. MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

• Article L213-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Règles de calcul
• Section 2. Base d'imposition
• Section 3. Exonérations dérogatoires
• Section 4. Taux
• Section 5. Taxe déductible

Chapitre IV. EXIGIBILITÉ

• Article L214-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Taxe due
• Section 2. Taxe déductible

Chapitre V. PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

• Section 1. Redevables
• Section 2. Entités soumises à identification
• Section 3. Représentants fiscaux
• Section 4. Autres personnes soumises aux obligations fiscales

Chapitre VI. CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

• Article L216-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Éléments à constater
• Section 2. Obligations formelles

Chapitre VII. PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

• Article L217-1, Code des impositions sur les biens et services
• Section 1. Acomptes et guichets uniques européens
• Section 2. Solidarités de paiement

Chapitre VIII. CONTRÔLE, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX

• Article L218-1, Code des impositions sur les biens et services
• Article L218-2, Code des impositions sur les biens et services
• Article L218-3, Code des impositions sur les biens et services
• Article L218-4, Code des impositions sur les biens et services
• Article L218-5, Code des impositions sur les biens et services
• Article L218-6, Code des impositions sur les biens et services

Chapitre IX. AFFECTATION

• Article L219-1, Code des impositions sur les biens et services