Sous-section 3. Tarifs particuliers
Paragraphe 1. Petits producteurs indépendants
Paragraphe 2. Rhums traditionnels d'outre-mer consommés en métropole
Paragraphe 3. Spiritueux consommés outre-mer
Paragraphe 4. Alcools consommés par le producteur
- Article L313-31, Code des impositions sur les biens et services
- Article L313-32, Code des impositions sur les biens et services
- Article L313-33, Code des impositions sur les biens et services
- Article L313-34, Code des impositions sur les biens et services
- Article L313-35, Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 5. Avitaillement des navires et aéronefs
Paragraphe 6. Boissons fermentées consommées en Corse