Sous-section 2. Niveaux de taxation

Paragraphe 1. Tarifs normaux

• Article L312-35, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-35, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-36, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-37, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-36, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-35, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-37-2, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-37-1, Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 2. Modulations géographiques

• Article L312-38, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-39, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-40, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-41, Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 3. Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines activités économiques

• Sous-Paragraphe 1. Dispositions communes
• Sous-Paragraphe 2. Transports
• Sous-Paragraphe 3. Activités agricoles, forestières et montagnardes
• Sous-Paragraphe 4. Procédés et activités industriels
• Sous-Paragraphe 5. Activités relevant du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre dans l'Union

Paragraphe 4. Tarifs particuliers pour certains produits

• Article L312-79, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-80, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-81, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-82, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-83, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-84, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-85, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-86, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-87, Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 3 bis. Tarifs réduits applicables aux consommations de certaines administrations publiques

• Article L312-78-1, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-78-2, Code des impositions sur les biens et services