Sous-section 1. Règles de calcul

Paragraphe 1. Base d'imposition

• Article L312-19, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-20, Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 2. Catégories fiscales

• Article L312-21, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-22, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-23, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-24, Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 3. Tarifs

• Article L312-25, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-26, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-27, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-28, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-29, Code des impositions sur les biens et services
• Article L312-30, Code des impositions sur les biens et services

Paragraphe 4. Règles particulières

• Sous-Paragraphe 1. Limitation des taxations en chaîne
• Sous-Paragraphe 2. Changements de tarifs
• Sous-Paragraphe 3. Neutralité technologique des processus de cogénération