Section 1. Taxe sur les spectacles cinématographiques

Table des matières

• Article L452-1, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-12, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-2, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-3, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-4, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-5, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-6, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-7, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-8, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-9, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-10, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-11, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-13, Code des impositions sur les biens et services
• Article L452-9-1, Code des impositions sur les biens et services