Chapitre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (abrogé)

Section II. Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Section II. Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles (abrogé)

Section II. Budget annexe des prestations sociales agricoles (abrogé)

Section III. Taxe d'abattage (abrogé)

Section VII quater A. Taxe parafiscale sur certaines viandes (abrogé)

Section VII quater B. Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles (abrogé)

Section VII quater C. Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières (abrogé)

Section X. Taxe parafiscale perçue au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique (abrogé)

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