TITRE VII. COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier. Communes de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article R2571-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R 2571-2, Code général des collectivités territoriales

Chapitre II. Communes de Mayotte (abrogé)

• Article D2572-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R2572-2, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III. Communes de Polynésie française

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Organisation de la commune
• Section 3. Administration et services communaux
• Section 4. Finances communales
• Section 5. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants