TITRE VI. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

CHAPITRE Ier. Organisation

• Article R2561-1, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II. Attributions

• Article R2562-1, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III. Dispositions financières

• Section 1. Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

CHAPITRE IV. Dispositions applicables aux communes de Mayotte

• Article R2564-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R2564-1, Code général des collectivités territoriales
• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Dispositions relatives à la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires
• Section 3. Défense extérieure contre l'incendie
• Section 4. Eau et assainissement
• Section 5. Dotation relative au financement des opérations de premier numérotage