TITRE V. ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

CHAPITRE Ier. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

• Section 1. Composition et contenu du schéma
• Section 2. Elaboration du schéma
• Section 3. Evolution du schéma

CHAPITRE II. Recherche et développement technologique

• Article R4252-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R4252-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R4252-3, Code général des collectivités territoriales
• Article R4252-4, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III. Interventions en matière économique et sociale

• Section 1. Garanties d'emprunts
• Section 2. Participation au capital de sociétés
• Section 3. Aides économiques (R)