TITRE IV. COMPTABILITÉ

CHAPITRE Ier. Dispositions générales et engagement des dépenses (R)

• Article R4341-4, Code général des collectivités territoriales
• Article R4341-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R4341-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R4341-3, Code général des collectivités territoriales
• Article R4341-4, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II. Comptabilité

• Section 1. Comptabilité de l'ordonnateur
• Section 2. Comptabilité du comptable