TITRE IV. COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

CHAPITRE Ier. Organisation

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Le conseil municipal
• Section 5. Information et participation des habitants (R)

CHAPITRE II. Administration et services communaux

• Section 3. Biens de la commune

CHAPITRE III. Dispositions financières

• Section 2. Budget

CHAPITRE IV. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

• Section 1. Dispositions générales