TITRE III. RECETTES

CHAPITRE Ier. Catégories de recettes

• Section 1. Recettes de la section de fonctionnement
• Section 2. Recettes de la section d'investissement

CHAPITRE III. Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts

• Section 1. Taxe d'usage des abattoirs publics
• Section 2. Part communale de l'accise sur l'électricité
• Section 3. Taxe locale sur la publicité extérieure
• Section 4. Taxe sur les véhicules publicitaires (abrogé)
• Section 5. Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (abrogé)
• Section 6. Taxes particulières aux stations
• Section 8. Versement destiné au financement des services de mobilité
• Section 10. Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées
• Section 11. Redevances dues pour le transport et la distribution de l'électricité, du gaz et pour les oléoducs (R)
• Section 12. Redevance de stationnement des véhicules sur voirie
• Section 12 bis. Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement
• Section 12. Redevances d'assainissement (R) (abrogé)
• Section 13. Taxes sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
• Section 14. Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
• Section 15. Taxe de balayage

CHAPITRE IV. Dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales

• Section 1. Dotation globale de fonctionnement
• Section 2. Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière
• Section 3. Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
• Section 4. Dotation d'équipement des territoires ruraux
• Section 6. Dotation politique de la ville
• Section 7. Dotation de soutien à l’investissement local

CHAPITRE V. Dotations, subventions et fonds divers

• Section 1. Dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
• Section 2. Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
• Section 3. Subventions d'investissement
• Section 4. Fonds national pour le développement des adductions d'eau
• Section 6. Fonds d'aide au relogement d'urgence
• Section 5. Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales
• Section 7. Dotation pour les titres sécurisés

CHAPITRE VI. Péréquation des ressources

• Article R2336-7, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-11, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-3, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-4, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-6, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-7, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-8, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-9, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-10, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-11, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-4, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-12, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-10, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-5, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-11, Code général des collectivités territoriales
• Article R2336-1, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VII. Avances et emprunts

• Section 1. Avances