TITRE II. SERVICES COMMUNAUX

CHAPITRE Ier. Régies municipales

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
• Section 3. Régies dotées de la seule autonomie financière
• Section 4. Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité

CHAPITRE II. Services gérés en application de conventions

• Article R2222-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R2222-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R2222-3, Code général des collectivités territoriales
• Article R2222-4, Code général des collectivités territoriales
• Article R2222-5, Code général des collectivités territoriales
• Article R2222-6, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

• Section 1. Cimetières
• Section 2. Sites cinéraires
• Section 2. Opérations funéraires
• Section 3. Opérations funéraires
• Section 6. Distribution et production d'électricité

CHAPITRE IV. Services publics industriels et commerciaux

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Eau et assainissement
• Section 2. Assainissement (abrogé)
• Section 3. Déchets des ménages et autres déchets
• Section 4. Halles, marchés et poids publics
• Section 5. Abattoirs
• Section 6. Distribution et production d'électricité
• Section 7. Distribution de gaz naturel
• Section 7. Distribution d'eau (R) (abrogé)

CHAPITRE V. Défense extérieure contre l'incendie

• Section 1. Règles et procédures
• Section 2. Opérations de contrôle

CHAPITRE VI. Gestion des eaux pluviales urbaines

• Article R2226-1, Code général des collectivités territoriales
• Section 1. Cimetières