Titre II. Organes de la collectivité territoriale de Martinique

Chapitre VI. Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

• Section 2. Organisation et composition
• Section 3. Fonctionnement
• Section 4. Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil

Chapitre VII. Conditions d'exercice des mandats

• Section 1. Garanties accordées aux titulaires de mandats à l'assemblée de Martinique et de fonctions au conseil exécutif
• Section 2. Droit à la formation
• Section 3. Remboursement de frais
• Section 4. Protection sociale