TITRE Ier. POLICE

CHAPITRE Ier. Dispositions générales

• Article D2211-1, Code général des collectivités territoriales
• Article D2211-2, Code général des collectivités territoriales
• Article D2211-3, Code général des collectivités territoriales
• Article D2211-4, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II. Police municipale

• Section 1. Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat (abrogé)
• Section 2. Commission consultative des polices municipales (abrogé)
• Section 3. Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements (abrogé)
• Section 4. Des contraventions constatées par les agents de police municipale (abrogé)

CHAPITRE III. Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

• Section 1. Police de la circulation et du stationnement
• Section 2. Police des funérailles et des lieux de sépulture
• Section 3. Police dans les campagnes (abrogé)

CHAPITRE IV. Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée

• Article R2214-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R2214-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R2214-3, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V. Pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département

• Article D2215-1, Code général des collectivités territoriales