TITRE Ier. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

CHAPITRE Ier. Dispositions communes

• Section 1. Règles générales
• Section 3. Organes et fonctionnement
• Section 4. Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités
• Section 6. Dispositions financières
• Section 8. Commission départementale de la coopération intercommunale
• Section 9. Information et participation des habitants
• Section 10. Dispositions diverses

CHAPITRE II. Syndicat de communes

• Section 2. Organes
• Section 4. Dispositions financières
• Section 6. Disparition du syndicat (R)

CHAPITRE IV. Communauté de communes

• Section 2. Organes
• Section 4. Compétences

CHAPITRE V. Communauté urbaine

• Section 2. Organes
• Section 3. Compétences

CHAPITRE VI. Communauté d'agglomération

• Section 3. Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération

Chapitre VII. Métropole

• Section 6. Dispositions financières et comptables

CHAPITRE IX. Métropole du Grand Paris

• Article D5219-1, Code général des collectivités territoriales